Conditions generales de vente

Article 1 : Préambule

L'entreprise Biobigus, immatriculées au RCS de Brest sous le numéro unique d'identification 835 144 627, dont le siège social est situé au lieu-dit Vourc’h-Vras, 298600 Plabennec, ci-après dénommé "le vendeur" ou Biobigus.fr

et

Toute personne effectuant une commande sur le site internet www.biobigus.fr, ci-après dénommée "le client"

Le vendeur est spécialisé dans la vente à distance et la livraison de produits issus de l’agriculture biologique ainsi que des produits en Conversion vers l'Agriculture Biologique. Il vend ses produits exclusivement à distance via le site marchand et ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par le vendeur sont répertoriés sur le site qui est accessible par le client à tout moment sauf en cas d'opération de maintenance.

Au titre des CGV, est client toute personne physique, âgée d'au moins dix-huit ans habilitée à contracter ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée au moment de la validation de sa commande.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le site biobigus.fr et ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Article 2 : Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur.

Biobigus conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
 

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services

Produits concernés :

Biobigus.fr est une plateforme de vente et de livraison de produits alimentaires certifiés Agriculture Biologique ou en conversion vers l'Agriculture Biologique.

Caractéristiques et descriptions :

Chaque produit est accompagné d'un descriptif indiquant notamment : la dénomination de vente, le prix, la quantité, son lieu de production, son éventuel label et les autres caractéristiques essentielles du produit. Ces données sont accessibles en cliquant sur la dénomination du produit ou la photo en amont de la commande.

Les caractéristiques du produit détaillées dans le descriptif ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.

Les photos et descriptions associées aux produits ne sont pas contractuelles.

Durée de l'offre et disponibilité des produits :
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et un produit accessible à l'achat est considéré comme disponible. Néanmoins, un produit peut devenir indisponible après passation et validation de la commande par le client, en cas de ruptures de stocks ou de contraintes majeures. Dans ce cas, le client est contacté avant retrait de sa commande : les éventuels produits indisponibles lui sont communiqués et la part de la commande correspondant à cette annulation lui est remboursée dans les plus brefs délais.

Prix des produits :
Les prix des produits affichés sur le site Biobigus.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et ce selon la réglementation française en vigueur au moment de la commande.
Les producteurs étant libres de fixer leurs prix, les prix des produits proposés à la vente sont susceptibles d'évoluer dans le temps.
Les prix affichés lors de la passation de la commande sont garantis jusqu'à la livraison. Les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de la validation de commande par le client.

Conformité des produits :

Le vendeur s'engage au maintien des conditions optimales de conservation des aliments jusqu'au soir même du jour de livraison. Le client doit prévoir le matériel nécessaire au maintien de la chaîne du froid entre le point relais et le lieu de stockage des denrées. Biobigus ne saurait être tenue responsable de mauvaises utilisations ou conservations des produits de la part de l'acheteur.

Le Client bénéficie de la garantie légale qui est rattachée aux produits vendus via un site internet, dans les conditions de l'article de Loi 211-4 à 14 du code de la Consommation et des articles 1641 et 1649 du Code Civil.
Si un défaut de fabrication ou d'élaboration apparaissait sur un produit après sa remise au client, Biobigus s'engage à remplacer ou à rembourser ce produit dans les plus brefs délais. Dans le cas où le client récupérerait sa commande le lendemain et à fortiori les jours suivants, le vendeur ne pourrait plus être tenu responsable d'un défaut des conditions de conservation des denrées périssables.

Service de livraison :

Biobigus s’engage à livrer la commande à l'heure et au lieu prédéfini sur le site et à assurer la distribution des commandes aux clients.

Article 4 : Conditions de commandes

Création d'un compte client

Avant d'effectuer sa première commande, le client doit se créer un compte sur le site Biobigus.fr. Afin de pouvoir valider ses futures commandes et de procéder au retrait des produits, il devra renseigner un certain nombre d'informations indispensables au bon déroulement de la transaction : civilité, nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et mot de passe.


Le client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de profil client sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.


En cas de modification(s) à apporter aux éléments constituant son compte, le client s'engage à effectuer les changements au sein de l'espace "mon compte" du site Biobigus.fr . Le client reste responsable de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. La désinscription peut se faire directement par le client depuis son compte à tout moment et sans justification.

Passation et validation de la commande
Pour effectuer une commande, le client ajoute des produits à son "panier".
Il peut à tout moment, jusqu’à la fermeture des commandes décider d'ajouter de nouveaux produits, de modifier la quantité souhaitée par produit déjà ajouté à son "panier" ou de supprimer certains produits ajoutés par erreur. Une fois sa sélection terminée, le client clique sur "finaliser ma commande" et bascule sur un récapitulatif de l'ensemble de sa commande.
Ce contrôle terminé, le client valide de manière définitive sa commande. Il recevra un e-mail confirmant la validation de sa commande et récapitulant son contenu.

Paiement et suivi de la commande
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire au moment de la validation du panier. Le paiement est sécurisé par le Crédit Agricole. Le client a le choix de payer la commande ou le montant du compte (qui tient compte des reliquats éventuels). Tous les reliquats sont dus au 31 décembre de l'année en cours.  Exceptionnellement et sous réserve d'acceptation par le vendeur, la commande peut être payée par chèque à la livraison. . Le chèque est à remplir à l’ordre de Biobigus.

Dans un souci de fluidifier les relations clients et de limiter notre impact écologique, les factures clients ne sont pas envoyées mais disponible via le compte client directement sur le site. De même l’historique de ses commandes est accessible à tout moment par le client.

Retrait de la commande
Le jour du retrait de la commande et durant le créneau horaire sélectionné, le client se présente au point de retrait, fourni son numéro de commande et une pièce officielle attestant de son identité. Contre ces informations, le vendeur, au point de retrait lui remet l'ensemble des produits qui composent sa commande.
Le client prendra soin de contrôler sa commande sur le lieu du point de retrait afin de constater tout éventuel manquement et de le signaler au vendeur.

Dans le cas où le client ne viendrait pas retirer sa commande au point de retrait durant le créneau horaire choisi lors du paiement de sa commande, celle-ci sera considérée comme perdue et ne sera pas remboursée. Le vendeur invite toutefois le client à prendre contact avec Biobigus afin d'envisager un potentiel retrait de cette commande hors horaire de retrait sélectionné. L'objectif étant de ne pas pénaliser le client et de minimiser toute perte de produits alimentaires.

Dans le cas (force majeure) où la commande ne pourrait pas être livrée en temps et en heure, Biobigus s'engage à trouver une solution en accord avec le client. Si aucune solution n'est acceptée de part et d'autre, la commande serait simplement annulée.
 

Modification de la commande

Les commandes ne sont plus modifiables par le client une fois la fermeture des commandes. Passé ce délai, une commande, ne peut faire l'objet d'une annulation et est contractuellement confirmée par le client.


En cas d'indisponibilité d'un produit, Biobigus s'autorise au moment de la préparation de la commande, la possibilité de changer un produit par un autre, sous réserve de prix, de qualité ou nature équivalente, mais éventuellement de provenance différente (autre producteur). Ce changement de produit ne saurait avoir d'incidence sur le prix de la commande.


Si en cas de force majeur (sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles), un ou plusieurs produits sont manquants le jour de la préparation de la commande, ces produits seront déduits de la commande. Le client se verra informé par mail.


Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande d'un client avec lequel un litige existe. Le vendeur en informe alors le client par courrier électronique.

Assistance et service client
Si le client rencontre des difficultés il peut à tout moment contacter Biobigus par mail ou par téléphone et Biobigus s’engage à traiter les messages dans les plus brefs délais.

Mail : biobigus@gmail.com

Téléphone : 06 52 67 55 17

Les conversations et messages sont susceptibles d’être transférés aux producteurs pour apporter des compléments d’informations aux clients

Pour toute correspondance postale, veuillez adresser votre courrier à cette adresse : Biobigus, Vourc’h-Vras, 29860 Plabennec

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :

  • Retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : Vourc’h-Vras, 29860 Plabennec
  • Se présenter aux lieux de dépôt de son choix avec la facture d’achat

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 6 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.

Aucune de ces informations ne sera vendue, ou divulguée.

Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :
Biobigus, Vourc’h-Vras, 29860 Plabennec


En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.

À tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 7: Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 8 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 9 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.biobigus.fr sont soumises au droit français.